Le constat d’une augmentation du nombre de dossiers déposés de manière erronée sous l’appellation « chauffe-eau solaire individuel » (CESI) au lieu de chauffe-eau thermodynamiques (CET) a conduit l’Anah à geler l’instruction de l’ensemble des dossiers en mai dernier.
Ce qui peut expliquer un certain nombre de dossiers en attente de traitement lorsqu’ils concernent un de ces équipements.
La reprise de l’instruction des dossiers a été faite dès le 16 juin 2022.
Le ministère, après avoir consulté la filière solaire concernée, a tranché et des précisions techniques seront apportées en ce qui concerne les critères d’éligibilité des équipements dans un arrêté à venir.
Pour tous les dossiers déjà déposés, l’instruction est reprise et ne prendra pas en considération d’autres critères techniques que ceux dans les arrêtés des 14 janvier 2020 et 17 novembre 2020 actuellement en vigueur et considérera la bonne foi du déclarant concernant la demande d’aide sous l’appellation « chauffe-eau solaire individuel ».
Pour les nouveaux dossiers déposés postérieurement à la publication de l’arrêté, qui devrait être publié dans les tous prochains jours, les précisions apportées permettront de distinguer avec certitude les chauffe-eaux solaires individuels et les chauffe-eaux thermodynamiques. Il faudra alors être vigilent au moment de la dépose du dossier de demande d’aide.
Un arrêté est à venir pour préciser les critères d’éligibilité des chauffe-eaux solaires. Nous reviendrons vers vous dès la parution de l’arrêté.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Qualifications Professionnelles au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
La CAPEB 71 est là pour vous aider dans vos démarches juridiques, techniques, administratives et de qualifications.
