Le Conseil constitutionnel a validé pour la grande majorité les dispositions de la loi relative à l’extension du passe sanitaire. Nous vous prions de trouver ci-joint l’analyse et les explications de notre partenaire le cabinet d’avocat TIXIER-GROSSELIN à MONTCEAU ...... Article réservé aux membres de la CAPEB
» Pass Sanitaire : après les décisions du Conseil Constititionnel, on fait le point…
Le Conseil constitutionnel a validé pour la grande majorité les dispositions de la loi relative à l’extension du passe sanitaire. Nous vous prions de trouver ci-joint l’analyse et les explications de notre partenaire le cabinet d’avocat TIXIER-GROSSELIN à MONTCEAU ...... 
