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» Pass Sanitaire : après les décisions du Conseil Constititionnel, on fait le point…

Le Conseil constitutionnel a validé pour la grande majorité les dispositions de la loi relative à l’extension du passe sanitaire. Nous vous prions de trouver ci-joint l’analyse et les explications de notre partenaire le cabinet d’avocat TIXIER-GROSSELIN à MONTCEAU ......