Manipulation des fluides frigorigènes : Attestations de capacité et attestations d’aptitude

Depuis près de 20 ans, la manipulation des fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisation, etc.) est soumise à une réglementation stricte. En savoir plus…

 

 

Ces manipulations comprennent l’installation, la mise en service, la réparation, l’entretien ou le démantèlement d’équipements impliquant une intervention sur un circuit frigorifique.

 

Deux arrêtés publiés le 21 novembre 2025 ont modifié la réglementation française afin d’intégrer les dispositions du règlement européen « F-Gas » de 2024. Ce texte élargit le cadre réglementaire à de nouveaux gaz à effet de serre fluorés auparavant non concernés, notamment certains HFO, ainsi qu’à des fluides alternatifs comme les fluides dits « naturels » : l’ammoniac (NH3), le dioxyde de carbone (CO2) et certains hydrocarbures comme le propane.

 

Ces évolutions ont un impact direct sur les attestations de capacité des entreprises et les attestations d’aptitude du personnel. Les entreprises manipulant ces fluides doivent obligatoirement posséder une attestation de capacité et employer des techniciens titulaires d’une attestation d’aptitude.

 

Un calendrier de transition est prévu :

– Jusqu’au 31 décembre 2026, les organismes agréés peuvent encore délivrer des attestations selon les anciennes règles de 2008, mais celles-ci ne seront valables que jusqu’au 12 mars 2029.

– À partir du 1er janvier 2027, seules des attestations conformes aux nouvelles règles 2025 pourront être délivrées.

– Enfin, dès le 12 mars 2029, seules ces nouvelles attestations resteront valides.

 

Télécharger le dossier pratique:  MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES – ATTESTATIONS DE CAPACITÉ ET ATTESTATIONS D’APTITUDE

 

 

 

 La CAPEB 71 vous informe