Certificat d’économie d’énergie : suppression des fiches LED

Le Ministère de la Transition Ecologique vient d’annoncer la suppression de la fiche BAT-EQ-127 suite à de nombreuses fraudes au titre des CEE concernant les luminaires LED. En savoir plus …

 

Suite à de nombreux signalements de suspicion de fraude sur les travaux de remplacement d’éclairage par des luminaires à modules LED dans le secteur tertiaire au titre des CEE, le Ministère de la Transition Ecologique vient d’annoncer la suppression de la fiche BAT-EQ-127.

 

Le réseau CAPEB s’était mobilisé pour dénoncer certaines pratiques d’acteurs scrupuleux constatées sur ces travaux : surdimensionnement de la puissance de l’éclairage, livraison de luminaires sans mise en œuvre, installation de nouveaux luminaires sans remplacement des luminaires existants, …

L’arrêté du 23 février 2026 supprime d’autres fiches :

• BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes »
• IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » dans le secteur industriel.

 

 

La CAPEB 71 vous informe