Certificat d’économie d’énergie : des fiches d’opérations supprimées et d’autres révisées au 01/08

Un arrêté du 27 juin publié le 8 juillet dernier (« 71^ème arrêté ») modifie et supprime certaines fiches. Quelles sont les opérations d’économies d’énergie concernées ? La CAPEB 71 décrypte pour vous.

 

 

1- Certains types de travaux ne seront plus éligibles aux Certificats d’économies d’énergies pour des opérations engagés à compter du 01/08/2025. 10 fiches d’opérations standardisées sont supprimées :

 

• Dans le secteur résidentiel :

-BAR-TH-160 “Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine”

• Dans le secteur tertiaire :

-BAT-TH-104 “Robinet thermostatique”

-BAT-EQ-133 “Systèmes hydro-économes en France métropolitaine”

-BAT-TH-146 “Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine”

-BAT-TH-155 “Isolation de points singuliers d’un réseau”

• Dans l’industrie :

-IND-BA-112 “Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante”

-IND-UT-117 “Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid”

-IND-UT-121 “Isolation de points singuliers d’un réseau”

-IND-UT-136 “Systèmes moto-régulés”

• Dans les réseaux :

-RES-CH-107 “Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur”

 

2-Pour les travaux engagés à compter du 01/08/2025, les fiches d’opérations standardisées suivantes sont modifiées :

 

• Dans le secteur résidentiel :

-BAR-SE-108 “Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine” ;

-BAR-TH-141 “Climatiseur performant en France d’outre-mer”

-BAR-TH-161 “Isolation de points singuliers d’un réseau” ;

 

• Dans le secteur tertiaire :

-BAT-EQ-127 “Luminaire à modules LED”

 

3-Pour les opérations engagées à compter du 01/08/2025, le 71^ème arrêté met en place des obligations de contrôle sur lieu pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées suivantes 

• IND-BA-110 « Système de déstratification d’air (France métropolitaine) »
• BAT-TH-142 « Système de désertification d’air (France métropolitaine) »

 

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