» CEE : une 5ème période qui pose questions…

 

 

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La CAPEB a participé aux concertations sur les modalités de la 5ème période des certificats d’économies d’énergie qui doit débuter en janvier 2022.

La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) nous a transmis, pour avis, ses projets de textes réglementaires. La CAPEB émet des réserves sur les points suivants :

 

En effet, le projet de décret prévoit de ne pas attendre janvier prochain pour introduire des modifications dans l’actuel dispositif et, au contraire, de supprimer, dès le mois de juillet de cette année, le coup de pouce Isolation.

 

Un calendrier très contestable puisqu’il vient remettre en cause un dispositif d’aides financières en cours d’année, et dans un délai très court, ce qui est difficile à suivre pour les entreprises et leurs clients et risque d’avoir un impact fort sur l’activité de certaines entreprises.

 

La suppression du coup de pouce isolation et les autres restrictions envisagées par la DGEC apparaissent comme des décisions contradictoires avec les objectifs du Gouvernement en termes de massification des rénovations énergétiques, les ménages risquant d’être moins incités à faire des travaux s’ils sont moins aidés pour le faire.

 

La CAPEB alerte le Gouvernement à ce sujet et réaffirme la nécessité de stabiliser les dispositifs d’aide, chaque changement étant source de confusion et de désintérêt, et donc contreproductif au regard des objectifs recherchés.

 

 

La CAPEB demande également que les évolutions éventuelles qui seraient apportées aux opérations coup de pouce se fassent en concertation avec les principaux acteurs concernés et non pas de manière unilatérale.

 

 

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