Alors que le Programme OSCAR commence à se mettre en place, notamment par le biais de la formation des Référents Aides à la Rénovation (RAR), la CAPEB a alerté la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) et la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) du Ministère de la Transition Ecologique de l’impact de certaines mesures administratives sur le fonctionnement du dispositif.
En effet, l’application de la politique de renforcement des contrôles des chantiers bénéficiant de primes CEE provoque des retards préjudiciables à l’activité des entreprises artisanales du bâtiment.
Les courriers adressés aux deux directions concernées du Ministère de la Transition Ecologique sont consultables ci-dessous :
- Direction Générale de l’Énergie et du Climat
- Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr
La CAPEB 71 reste mobilisée !
