Ce qui change au 1er septembre 2026

Facturation électronique, MaPrimeRénov’, CEE, arrêts de travail, ,… Voici ce qui change en septembre 2026.

 

 

1- Facturation électronique

• Obligation de recevoir des factures électroniques : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
• Obligation d’émettre des factures électroniques et transmettre des données de transaction et de paiement à l’administration : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

 

2- MaPrimeRénov’

• Ma PrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : Elle ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux.
• MaPrimeRénov’ Parcours par geste :

   → Les travaux concernés sont:

• • Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire (raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique)
  • Audit énergétique hors obligation réglementaire.
  • Dépose ou comblement de cuve à fioul.

   → Les travaux suivants ne sont donc plus pris en compte :

• • Isolation,
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire,
  • Équipements de chauffage,
  • Systèmes de ventilation,
  • Fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides (excepté dans les Outre-mer).

 

3- Nouvelle bonification CEE sur les équipements solaires (BAR-TH-143) et chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148) avec un coefficient qui varie selon la fiche et la catégorie de ménage.

 

 

4- Prime CEE « Coup de pouce chauffage » et installation d’une pompe à chaleur

• Elle sera réservée aux modèles disposant d’un agrément officiel.
• Connaitre la liste des pompes à chaleur : cliquer ici

 

5- Arrêts de travail

Sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra être supérieure à 31 jours (pour une 1^ère prescription) et à 62 jours (en cas de prolongation).  Les éléments médicaux justifiant l’interruption du travail devront être mentionnés dans l’arrêt.

 

 

La CAPEB 71 vous informe