Calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

L’URSSAF vous informe sur les principales évolutions relatives à la réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui entre en vigueur à compter d’avril 2026.

 

Cette réforme a un double objectif :

• simplifier le mode de calcul des cotisations ;
• donner davantage de poids aux cotisations dites contributives, c’est-à-dire celles qui permettent aux travailleurs indépendants d’acquérir des droits personnels, notamment en matière de retraite.

 

Cette réforme n’entraîne aucune augmentation globale des prélèvements sociaux. Le montant total des cotisations sociales et des contributions de type CSG-CRDS demeure inchangé. En revanche, leur répartition évolue : la part de la CSG-CRDS diminue au profit des cotisations contributives, en particulier les cotisations retraite. Cette évolution se traduira concrètement par une amélioration des droits futurs des travailleurs indépendants.

 

 

Un autre volet essentiel de la réforme concerne la simplification de l’assiette des cotisations. Jusqu’à présent, les cotisations sociales et la CSG-CRDS reposaient sur des bases de calcul différentes, celle de la CSG-CRDS étant plus élevée.

 

Désormais, une assiette unique sera utilisée pour le calcul de l’ensemble des prélèvements sociaux. Cette évolution rapproche le régime des travailleurs indépendants de celui des salariés.

 

Concrètement, la base de calcul sera constituée du revenu brut, diminué des charges d’exploitation, sans déduction des cotisations sociales. À la place, un abattement forfaitaire de 26 % sera appliqué. Cet abattement se substitue à l’actuel mécanisme de déduction des cotisations et permet de rendre le calcul plus lisible et plus simple.

 

L’alignement des assiettes de calcul permet, par ailleurs, de renforcer la part des cotisations contributives dans l’ensemble des prélèvements, ce qui constitue l’un des piliers de la réforme. Les droits à la retraite des travailleurs indépendants s’en trouveront ainsi renforcés.

 

La mise en œuvre de cette réforme interviendra en 2026, après la déclaration des revenus 2025, lorsque les revenus réels seront connus. Elle s’accompagnera d’un ajustement des barèmes de cotisations afin de tenir compte des nouvelles règles de calcul.

 

Ces évolutions répondront plus que probablement aux attentes de nombreux travailleurs indépendants en matière de lisibilité et d’équité du système de cotisations, tout en améliorant leur protection sociale.

 

Les services de l’Urssaf restent naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire et pour accompagner vos adhérents dans la compréhension de cette réforme.

 

Le replay d’un webinaire commun Urssaf / DGFIP est d’ailleurs accessible sur le compte YouTube « Urssaf Officiel » sous l’intitulé : Réforme de l’assiette sociale des indépendants et professionnels de santé.

 

Télécharger le flyer explicatif de l’URSSAF

 

 

 

La CAPEB 71 vous informe