» Assainissement non collectif : quelles précautions et obligations ?

 

 

 

 

 

L’Agence qualité construction (AQC) publie la plaquette d’information Assainissement non collectif : les points sensibles. Elle rappelle aux différents professionnels intervenant sur un projet d’installation plusieurs points réglementaires et règles fondamentales pour garantir un dispositif d’assainissement de qualité.

 

L’Assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française. Des erreurs faites lors de la conception, la mise en œuvre ou la vidange des dispositifs d’ANC peuvent avoir de graves conséquences sur l’installation. Elles sont souvent détectées trop tard, lorsque les eaux usées dans l’habitation ne s’évacuent plus ou que des odeurs nauséabondes incommodent le particulier.

 

 

Les principales pathologies :

La plaquette liste les principales pathologies affectant une installation d’ANC : mise en charge des tranchées d’épandage, affaissement des canalisations, problème de répartition…

Pour chacun des professionnels amenés à se succéder sur un projet d’ANC, elle apporte un certain nombre de précautions indispensables pour éviter des désordres, et rappelle plusieurs obligations réglementaires.

En phase conception, elle met l’accent sur la connaissance du sol et les investigations à mener à minima (nombre et profondeur des sondages, présence ou pas de captages…).

Lors de la mise en œuvre, elle insiste sur les conditions de sol et de remblaiement, sur des points de vigilance techniques et pratiques, mais aussi sur la bonne coordination avec les autres professionnels et les informations à transmettre.

Enfin, elle apporte des conseils à l’entreprise de maintenance pour garantir une intervention efficace et appropriée.

 

 

Cliquez ici pour accéder à cette plaquette 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter nos Services Juridique ou Documentation au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

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