Le montant de la déduction de cotisations patronales des employeurs de 20 à moins de 250 salariés est égal à 0,50 € par heure supplémentaire effectuée à compter du 1er octobre 2022. Précisions ...
De nouvelles versions des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique sont désormais disponibles depuis le 1er mars. Ces versions annulent et remplace les précédentes. A découvrir ...
Un décret du 13 octobre 2022 vient encadrer également, à compter du 1er mars 2023, les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de démarchage téléphonique. Précisions ...
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site internet et établir des statistiques de fréquentation. En savoir +J'accepte
Confidentialité et cookies
Aperçu de la confidentialité
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Hors de ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés dans votre navigateur car ils sont aussi essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir une incidence sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.