Juridique / Gestion

Vous avez au moins 1 salarié ? Créez votre compte AT / MP

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (at / mp) est obligatoire depuis janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Précisions ...

Juridique / Gestion

Fiche Mémo :  »Le licenciement pour inaptitude »

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Un de vos salariés est déclaré inapte lors d’une visite de reprise à la médecine du travail. Vous envisagez de le reclasser ou dans le cas contraire de le licencier. Précisions et conseils de la CAPEB 71. Nous mettons à votre disposition une Fiche Mémo pour vous aider. A découvrir !

Juridique / Gestion

Maintien des garanties : mise à jour des DUE au 31 décembre 2022

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, les entreprises du secteur privé doivent, au 31 décembre 2022, mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) relative aux contrats prévoyance-frais de santé pour leurs salariés. Précisions ...