La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (at / mp) est obligatoire depuis janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Précisions ...
Un de vos salariés est déclaré inapte lors d’une visite de reprise à la médecine du travail. Vous envisagez de le reclasser ou dans le cas contraire de le licencier. Précisions et conseils de la CAPEB 71. Nous mettons à votre disposition une Fiche Mémo pour vous aider. A découvrir !
Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, les entreprises du secteur privé doivent, au 31 décembre 2022, mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) relative aux contrats prévoyance-frais de santé pour leurs salariés. Précisions ...
Vous faites face à un impayé avec un client professionnel. Vous venez d’apprendre que cette structure est en redressement ou liquidation judiciaire. Quelle attitude adopter ? Quels sont les bons réflexes afin de sauvegarder vos intérêts ? La CAPEB 71 met à disposition une Fiche Mémo pour vous aider. A découvrir !
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