Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 21 décembre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte plusieurs clarifications sur la mise en place de la PPV ... En savoir plus ...
La consommation de drogues ou d’alcool sur le lieu de travail peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents graves. Précisions ...
Dans le contexte actuel d’inflation, et comme le prévoit le Code du travail, une revalorisation mécanique du SMIC s'applique au 1er janvier de chaque année. En savoir plus...
Dans le cadre de marchés, au maximum 5 % du marché T.T.C. peut être retenu pour la bonne exécution du contrat. Afin de maintenir son niveau de trésorerie et faciliter son accès aux nouveaux marchés, l’artisan peut opter pour la solution de la caution de retenue de garantie en ne payant pas cette somme. En détails ...
Plusieurs dispositions sont venues impacter récemment les différents dispositifs d’aides applicables pour inciter à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Précisions ...
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