Démarchage et vente à distance : actualisation des informations à destination des consommateurs
En cas de vente hors établissement ou à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Précisions ...
En cas de vente hors établissement ou à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Précisions ...
Reviz BTP est une plateforme en ligne pour calculer rapidement et efficacement vos actualisations et révisions de prix en marchés publics ou privés du BTP. En savoir plus ...
Qu’entend-on par acceptation du support ? Quels sont les contours de cette notion ? La CAPEB 71 met à disposition une Fiche Mémo pour vous aider... A découvrir !
TOTAL a récemment envoyé plusieurs mails aux entreprises artisanales du bâtiment en leur demandant de faire parvenir les derniers devis signés avant le 07/06/2022. Les dossiers qui n’auront pas été complétés à cette date (devis signés non envoyés) seront automatiquement clôturés. Précisions ...
Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Précisions ...