À l’occasion de l’Assemblée générale confédérale, le Ministre de la Ville et du Logement Vincent JEANBRUN a annoncé la mise en œuvre d’un accès au RGE via la VAE (validation des acquis de l’expérience). Une mesure portée par la CAPEB depuis plus de 2 ans auprès des gouvernements successifs.
La CAPEB reste vigilante, attend la publication des textes réglementaires et rappelle que la réussite du dispositif dépendra de procédures simples et d’audits peu coûteux pour les entreprises.
Nous souhaitons que soient mises en place les dispositions suivantes (votées favorablement lors du CSCEE du 14 avril 2026 :
- La pérennisation de l’expérimentation « Qualification par chantier » qui devient « Attestation chantier ». Elle permet aux entreprises non-RGE, sur la base d’un dossier simplifié, de réaliser des chantiers aidés, systématiquement audités.
- Sur la base du dispositif « Attestation chantier », trois chantiers de rénovation énergétique audités conformes donneront accès au dispositif de qualification RGE, avec un dossier de qualification simplifié.
- Suppression des familles critiques pour les petits faiseurs : quel que soit le nombre de catégories détenues, un seul audit sur 4 ans par famille de travaux, pour les voies VAE et « classique » de la qualification RGE.
La CAPEB prévoit de rencontrer, à nouveau et sans tarder, l’ensemble des acteurs pour construire des modalités adaptées aux TPE et réellement opérationnelles dès février 2027.
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