REP BATIMENT – DECHETS : la CAPEB obtient des avancées majeures pour les artisans

Le combat de la CAPEB a été décisif dans l’obtention d’avancées réellement adaptées aux pratiques des artisans du bâtiment. En savoir plus …

 

 

Dans un contexte où la REP PMCB s’était transformée en dispositif coûteux et complexe pour les entreprises, la CAPEB a défendu clairement et de manière constante la nécessité d’une réforme profonde au bénéfice des artisans du bâtiment.

Grâce à la mobilisation déterminée et du travail de fond mené par la CAPEB pour faire entendre la voix des entreprises artisanales découlent des avancées

 

     1- Maillage territorial de proximité

La CAPEB a obtenu un réseau opérationnel de points de collecte, construit au plus près des entreprises, en concertation avec l’État, les collectivités et les organisations professionnelles.

 

     2- Maintien de la reprise sans frais des petits volumes de déchets

Alors que d’autres acceptaient des dépôts payants, la CAPEB a, SEULE, défendu la gratuité pour les petits volumes de déchets des artisans. Le ministre s’est engagé sur la mise en place d’un dispositif transitoire.

 

La CAPEB continuera à revendiquer la gratuité permanente et un observatoire des prix pour prévenir toute dérive.

 

     3- Prévisibilité des écocontributions

Un délai de 9 mois avant toute évolution des montants permettra aux entreprises d’anticiper leurs charges et de sécuriser leurs devis.

 

     4- Gouvernance

Les artisans seront associés aux décisions qui les concernent. C’était une demande forte de la CAPEB.

 

Le projet d’un arrêté-cahier des charges qui pourrait clarifier les nouvelles règles n’est toujours pas sorti.

 

La CAPEB continuera à se battre avec détermination pour garantir un dispositif simple, accessible et juste pour les entreprises et veillera à la mise en œuvre concrète de ces engagements sur le terrain.

 

Lire le Communiqué de presse REP du Ministère chargé de la transition écologique

 

 

 

La CAPEB 71 vous informe