La CAPEB poursuit son offensive pour aménager les dispositions concernant la REP Bâtiment (déchets du bâtiment) qui doivent entrer en vigueur début 2023.
Elle a été reçue par le Secrétariat d’État à l’Écologie. Elle a rappelé qu’elle n’est pas opposée au principe de la REP mais que son application pose encore de multiples problèmes. Une des premières difficultés est d’informer les plus de 550 000 entreprises du bâtiment concernées, dans un délai ultra court.
La CAPEB a alerté le Cabinet de la Ministre sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de mieux communiquer sur les dispositions qui devront s’appliquer à nos entreprises dès 2023.
Elle a également alerté sur les conséquences pour les trésoreries des entreprises déjà mises à mal par les hausses des coûts des matériaux et de l’énergie. Un autre problème majeur reste celui du maillage territorial des points de collecte qui ne sera pas opérationnel début janvier 2023 … ce qui n’est pas contesté par le gouvernement !
De même, la CAPEB demande que des objectifs précis soient donnés aux éco organismes dans la mise en œuvre de ce maillage et qu’un nécessaire phasage se mette en place entre les contributions collectées et le développement des points de collecte.
L’une des autres grandes difficultés soulevées par la CAPEB reste celle du référentiel du tri.
Cette question posera à l’évidence de réelles difficultés pour nos entreprises si elle n’est pas clarifiée et si les conditions de tri ne sont pas adaptées à nos entreprises et à nos types de chantier.
La CAPEB a également attiré l’attention de la directrice de cabinet sur la nécessité de sensibiliser les Collectivités Locales sur ce dossier. Beaucoup de chefs d’entreprises nous font part en effet de la réticence des Collectivités Locales à accepter les déchets de leurs chantiers. La question a été enfin posée des entreprises artisanales qui fabriquent elles-mêmes leurs produits (en petite série).
Par voie de conséquence a été évoquée également la détermination du chiffre d’affaires qui doit être, selon notre demande, lié uniquement à la fabrication. À la suite de cet entretien très constructif avec le Cabinet de la Ministre, la CAPEB a eu le sentiment que les préoccupations très concrètes exprimées pourraient être prises en compte.
Pour autant, aucune confirmation n’a été apportée sur notre demande de mettre en œuvre une clause de revoyure à l’issue de la période de tolérance de 4 mois annoncée lors des assises du BTP. Fort de contact auprès de ces décideurs politiques, la CAPEB continue à maintenir la pression tant auprès des collectivités locales que des parlementaires et du Gouvernement.
(A suivre sur www.capeb71.fr/Actualités).
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La CAPEB continue son combat !
