300 millions d’Euros pour l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public

 

L’État a donc décidé de donner un coup de pouce à ces petits ERP privés qui n’ont pas les capacités de financer ces travaux.

Un fonds territorial d’accessibilité spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a ainsi été mis en place par l’État.

 

Les TPE et PME ayant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ HT peuvent aussi bénéficier de ce fonds.

Tous les équipements et travaux de mise en accessibilité sont finançables ainsi que le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’accompagnement par un maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux.

 

L’aide couvre la moitié des dépenses engagées dans un plafond de 20 000 € (500 € pour la partie diagnostic et AMO).

 

Tous les détails sont disponibles sur le site de l’ASP.

 

 

La CAPEB vous informe