» Vous avez droit à des baisses de charges ! Pensez à demander à bénéficier du CICE !

CAPEB 71 - CICE

 

Le CICE n’est pas encore très répandu dans les TPE ! C’est ce qui résulte d’une étude de la fédération des centres de gestion agréés. Un quart seulement des dirigeants de TPE ont bénéficié du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) l’an dernier et dans la moitié des cas, ils ont perçu moins de 1000 €, un montant porté à plus de 5000 € pour seulement 8 % des TPE bénéficiaires. Pour mémoire, la créance totale du CICE a été, en 2013, de 12 milliards.

D’après la Préfecture de Saône-et-Loire, les réductions d’impôts au titre du CICE pour les entreprises de Saône-et-Loire représentaient fin décembre 2014 un montant significatif de l’ordre de 34,30 millions d’euros pour 6 966 entreprises.

 

La CAPEB 71 invite tous ses adhérents employeurs à demander le bénéfice du CICE. Il s’agit de baisses de charges qui ont été obtenues par la CAPEB et les artisans employeurs ne doivent pas passer à côté !

 

Comment bénéficier du CICE ?

La déclaration spéciale CICE n° 2079-CICE-SD permettant de calculer le montant du crédit d’impôt est disponible sur notre site en cliquant ici ou sur le site www.impots.gouv.fr (cerfa n°14982*02). Rappelons que les entreprises peuvent bénéficier du CICE à raison des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année civile qui n’excède pas 2,5 SMIC. Le taux de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 a été porté à 6% pour les rémunérations versées à compter de 2014.

 

Pensez à faire le point avec votre comptable !

Pour toute information complémentaire sur ce dispositif, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre Service Juridique (03.85.90.97.70). Vous pouvez également télécharger la circulaire ci-jointe et son annexe.

258 – CICE – Mode d’emploi _Avril 2015_

258.1 – Annexe CICE (formulaire CERFA)