» Vérifiez que vous êtes bien assuré

En tant que professionnel du bâtiment, quel que soit votre statut (entreprise Individuelle, EURL, SARL…), et quel que soit le type de travaux (neuf ou rénovation) vous devez obligatoirement être assuré pour les activités que vous exercez réellement.

Par exemple, un peintre qui, à la demande de son client, modifie l’Installation électrique (déplacement d’un convecteur électrique…), n’est pas couvert en cas de sinistre ayant cette modification pour origine.

 

Ces assurances obligatoires concernent des risques différents :

Au cours d’un chantier, vous ” provoquez ” un dommage à votre client (il reçoit un agglo sur la tête), à ses biens (un meuble est abîmé par la chute d’un carreau de plâtre), ou à l’un de vos salariés (il se blesse sur le chantier). Dans tous ces cas (sauf faute intentionnelle de votre part…) votre assurance responsabilité civile professionnelle interviendra pour payer les dégâts. Attention à ne pas confondre avec l’assurance responsabilité civile souscrite en tant que chef de famille car cette dernière ne couvre pas les activités professionnelles.

 

Tout professionnel du bâtiment a l’obligation de répondre aux dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et affecter les éléments de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert ou le rendent impropre à sa destination lorsque le dommage affecte l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements. Les désordres de ce type sont couverts par l’assurance construction : pendant deux ans pour ce qui concerne le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociable de leur support, et pendant dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou son utilisation (d’où le nom de ” garantie décennale “). Le point de départ de ces deux garanties est la date de réception des travaux. Il est donc très impor-tant de formaliser cette réception par un écrit daté et signé des deux parties.

Il est absolument indispensable de vérifier auprès de votre assureur que vous êtes correctement couvert pour l’ensemble de ces risques.

Par ailleurs, pour montrer votre professionnalisme et rassurer vos prospects, nous vous conseillons de joindre à chaque devis une copie de vos attestations d’assurance (ou tout document équivalent fourni par votre assureur).