» UPA et CAPEB vent debout contre le projet de nouvelle taxe sur le foncier bâti !

 

 

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Entre le Brexit et l’Euro 2016, cette information vous a certainement échappé !

 

Le Premier ministre et l’ARF (Association des Régions de France) ont validé le 27 juin, l’instauration d’une nouvelle taxe sur le foncier bâti appelée TSER (Taxe spéciale d’équipement régionale). Le projet de loi de finances 2017 intégrera bien cette nouvelle taxe, elle s’appliquera donc en 2017. La TSER ne fera pas l’objet d’un nouvel avis d’imposition. Concrètement, elle devrait se présenter sous la forme d’une ligne supplémentaire sur l’avis d’imposition de la taxe foncière des entreprises (CFE).

 

Chaque région pourrait avoir la possibilité de fixer son taux propre. Le taux choisi s’appliquera sur la base habituelle de la CFE (la valeur locative cadastrale). Toutefois, il n’est pas exclu que le Parlement ne fixe un taux national dans le cadre du projet de loi de finances 2017. La TSER pourrait rapporter 600 millions d’euros par an aux régions. Il est à noter que cette taxe s’impliquera également aux particuliers via la taxe foncière.

 

 

UPA et CAPEB dénoncent cette nouvelle ponction décidée en catimini cet été vont la combattre fortement lors du débat sur a loi de finances.

 

 

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La CAPEB 71 et l’UPA 71

revendiquent de nouvelles améliorations !