» TVA : victoire confirmée pour la CAPEB à l’Assemblée nationale !

Victoire CAPEB V2

Suite à l’offensive menée par la CAPEB et son Réseau auprès des Députés dès l’examen en Commission des Finances, l’Assemblée Nationale a, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021, adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique.

 

La victoire de la CAPEB est donc entière !

Une belle victoire qui préserve l’activité de notre secteur et qui favorisera le développement durable !

 

Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB : “C’est une victoire pour notre réseau territorial qui s’est particulièrement mobilisé auprès des parlementaires pour faire entendre la voix des artisans du bâtiment. Je m’en félicite et je salue aussi la sagesse de la représentation nationale et du gouvernement, qui ont compris toute l’importance de ne pas toucher au périmètre de cette mesure. En cette période économique difficile où le maintien de l’activité est une préoccupation majeure des chefs d’entreprise, le rétablissement de la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique est un signal encourageant adressé au secteur artisanal. Autre signal concluant le « feuilleton législatif »: on ne remet pas en cause la TVA sans concertation préalable avec les acteurs de la filière.

 

Rappel des faits

Les Sénateurs avaient adopté un amendement inspiré par le Gouvernement redéfinissant sans aucune concertation avec les organisations professionnelles (OP), le périmètre de la TVA à taux réduit !

Aussitôt la CAPEB a proposé aux Députés, un amendement supprimant la disposition adoptée au Sénat. Non seulement, cette mesure restreignait le champ du taux réduit mais, en plus, elle laissait planer un doute sur une éventuelle mise en éco-conditionnabilité de cette TVA à 5,5 %, ce qui aurait été évidemment inacceptable pour la CAPEB.

En outre, la CAPEB exigeait qu’une concertation soit ouverte entre les OP et les services de la Ministre Mme Wargon avant une éventuelle redéfinition des contours de la TVA.

La CAPEB et son Réseau se sont donc fortement mobilisés pour convaincre les députés de supprimer cet amendement sénatorial.

Le 11 décembre en Commission des Finances à l’Assemblée, plus de 70 députés ont co-signé l’amendement de la CAPEB afin de supprimer cette mesure.

Fort de cette offensive , le Rapporteur Général, a reconnu la nécessité de lancer une réelle concertation avec le secteur, avant d’envisager de modifier la TVA à taux réduit. Il a donc proposé de supprimer l’article contesté, proposition qui a été adoptée par la Commission des Finances le 11 décembre.

Il restait cependant à faire entériner et confirmer cette mesure en séance publique par les députés.

La CAPEB a donc immédiatement proposé aux parlementaires, pour la séance publique cette fois, l’amendement qu’elle leur avait déjà proposé en commission des finances.

La mobilisation de la CAPEB pour la séance publique s’est amplifiée, puisque plus de 130 députés ont co-signé l’amendement proposé par la CAPEB. Une démonstration de l’efficacité de l’action menée par la CAPEB.

À l’Assemblée Nationale, en séance publique, ce 15 décembre, les députés ont donc adopté un amendement supprimant définitivement l’article contesté par la CAPEB. Au final, la TVA à 5,5 % ne bougera pas !

 

Une victoire pour la CAPEB et elle seule !

Tout s’est joué dès le stade de la Commission des Finances à l’Assemblée grâce à la mobilisation du réseau CAPEB, seule organisation professionnelle à avoir proposé un amendement de suppression de la mesure contestée.

Ce vote est clairement une victoire pour la CAPEB et son Réseau qui ont été les seuls à intervenir et à convaincre l’ensemble des Députés, tous groupes politiques confondus.

 

La CAPEB 71 remercie tous les Députés qui ont soutenu son combat et tout particulièrement les Députés de Saône-et-Loire, Mme Cécile UNTERMAIER, Mme Josiane CORNELOUP et M. Rémy REBEYROTTE et M. Benjamin DIRX qui se sont particulièrement engagés pour nous soutenir.

 

Mais attention, il nous faudra redoubler de vigilance en 2021, car il est probable que le Gouvernement repasse à l’offensive… Mais la CAPEB sera là !

 

Lire le communiqué de presse de la CAPEB

 

Ce que vous devez retenir :

  • Rien n’est jamais acquis et il faut toujours se battre !
  • La CAPEB monte la garde et défend vos intérêts !
  • SEULE la CAPEB a combattu ces derniers jours pour défendre la TVA à 5,5 %. Aucune autre organisation patronale n’a déposé d’amendement à ce sujet ! Sachez-le !

 

 

Et n’oubliez jamais que la TVA à 5,5 % a été obtenue en 1999 par la CAPEB contre l’avis des gros du BTP et que c’est nous qui l’avons toujours défendue chaque fois que des gouvernements ou l’Europe ont voulu la remettre en cause.

 

PLUS FORTS ENSEMBLE !

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