» TVA : la CAPEB se fait entendre à l’Assemblée nationale !

 

TVA-taux réduit

 

 

Suite aux nombreux amendements proposés par la CAPEB et elle seule, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a supprimé la disposition adoptée au Sénat concernant le périmètre de la TVA à taux réduit (lire notre précédent article)

 

Quelques précisions et vérités !

Plus de 70 députés avaient signé l’amendement proposé par la CAPEB en commission.

La FFB « vole au secours de la victoire » mais elle n’a aucun mérite : à l’Assemblée elle n’a pris aucune initiative auprès des députés pour faire supprimer cette mesure;

Les députés travaillent sur la base des propositions d’amendements et non sur la base de communiqués de presse ! 

Tout le réseau CAPEB s’est mobilisé auprès des députés pour leur demander la suppression de la mesure, avec l’amendement que nous proposions. 

Les parlementaires nous ont écoutés. C’est un succès pour la CAPEB et son Réseau !

 

Vote définitif  et verdict final cet après-midi à l’Assemblée ! (A suivre…)

 

 Cliquez ici pour connaître les victoires que le CAPEB a obtenu en 2019

 

 

Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

 

La CAPEB continue son combat !

 

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