» TVA à 5,5 %, compte pénibilité, travail illégal… la CAPEB interpelle les 3 ministres présents à l’occasion de son Assemblée Générale à PARIS

La CAPEB a profité de son Assemblée Générale annuelle à PARIS pour interpeler les 3 ministres qui avaient répondu à son invitation, sur les difficultés et les attentes des artisans du bâtiment…

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Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB

 

Patrick Liébus, Président de la CAPEB a déclaré : « Les sujets de préoccupation restent nombreux et l’avenir incertain pour un grand nombre de nos entreprises artisanales. Nous avons besoin que le Gouvernement prenne des engagements forts sur le long terme : le prolongement d’un an du CITE et la lutte contre la concurrence déloyale avec un contrôle renforcé du travail détaché illégal. Nous nous félicitons des engagements de François Rebsamen sur le compte pénibilité qu’il a qualifié d’inapplicable en l’état dans les TPE du Bâtiment.” »

 

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Sylvia PINEL, Ministre du Logement

Dans un contexte de crise du Bâtiment où les signes de reprise se font attendre, Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’est adressé aux représentants du Gouvernement présents à l’Assemblée générale des 8 et 9 avril 2015. Devant les 600 représentants syndicaux venus de toute la France, dont des délégués de la CAPEB de Saône-et-Loire, il a ainsi pu défendre les propositions des artisans et petites entreprises du Bâtiment devant Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité du territoire et de la Ruralité, François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

En tête de toutes les revendications : la baisse de la TVA pour tous les travaux de rénovation.

 

Relancer la demande et assainir la concurrence pour restaurer l’activité du Bâtiment

 

Carole DELGA, Secrétaire d'Etat à l'Artisanat

Carole DELGA, Secrétaire d’Etat à l’Artisanat

L’Assemblée générale de la CAPEB s’est tenue  au CNIT à La Défense dans un contexte économique difficile pour le Bâtiment. Pour la troisième année consécutive, l’activité du secteur recule dans le neuf et la rénovation. Patrick Liébus a rappelé aux différents ministres l’urgence d’accélérer la mise en œuvre des recommandations de la filière du Bâtiment. Les trois ministres ont témoigné de l’importance de l’artisanat du Bâtiment pour l’économie locale et son rôle incontournable pour les chantiers prioritaires du Gouvernement que sont l’emploi, la transition énergétique et l’apprentissage. Ils ont pris la mesure des problèmes que le secteur du Bâtiment traversait depuis 3 années consécutives.

Au-delà du constat, la Ministre Sylvia Pinel a rappelé mercredi les mesures annoncées par le Premier ministre le jour-même dans le cadre de son plan pour relancer l’investissement, dont certaines, comme le prolongement du CITE, répondent en partie aux attentes de la CAPEB. De même, elle a confirmé l’annonce d’une rallonge budgétaire de 70 millions pour le programme Habitez Mieux de l’ANAH.

Carole Delga a présenté les avancées de la loi ACTPE (artisanat, commerce et très petites entreprises) qui valorise le métier d’artisan. Elle a également exposé les actions du Gouvernement pour mettre en place les conditions d’une concurrence équitable et la lutte contre le travail détaché illégal au niveau européen et national avec la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal, avec un objectif de 30 000 contrôles en 2015.

Enfin François Rebsamen a soutenu l’idée d’une TVA réduite sur les travaux de rénovation, s’est engagé à supprimer les critères les plus inapplicables du compte pénibilité ainsi que la fiche individuelle et annoncé que la liste noire qui répertorie les entreprises en effraction pour les exclure des marchés publics entrera en vigueur cet été.

François REBSAMEN, Ministre du Logement

François REBSAMEN, Ministre du Logement

 

Patrick Liébus a insisté quant à lui sur les revendications de la CAPEB pour la filière du Bâtiment :
> baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation,
> simplification de la règlementation pour faciliter la gestion des petites entreprises,
> mise en place d’une politique d’incitations fortes pour relancer la demande
> l’assainissement de la concurrence, notamment avec les travailleurs détachés et les autoentrepreneurs.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, résume : « Le Gouvernement a pris la mesure de la détresse d’une partie des artisans du Bâtiment, la présence de Sylvia Pinel, Carole Delga et François Rebsamen à notre Assemblée générale en témoigne. Des mesures cruciales pour l’avenir de l’artisanat du bâtiment ont été envisagées et nous demandons qu’elles soient maintenant opérationnelles au plus vite ! »

 

 

Les délégués de la CAPEB 71 présents à l’Assemblée Générale Confédérale, sont également intervenus lors des discussions sur les questions syndicales et sur le projet de développement du Réseau CAPEB.

Antonio DOS SANTOS, Administrateur CAPEB 71

Antonio DOS SANTOS, Administrateur CAPEB 71

Toni SPINAZZE, 1er Vice-président de la CAPEB 71

Toni SPINAZZE, 1er Vice-président de la CAPEB 71