» TVA 2014 : Mode d’emploi

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA changent et une TVA à 5,5 % sur les travaux énergétiques fait son apparition.

 

En attendant la Publication de l’Instruction Fiscale par les Services Fiscaux, la CAPEB 71 vous propose un mode d’emploi simplifié pour vous y retrouver que nous vous invitons à consulter.

 

Au sommaire de ce mode d’emploi :

– Quel(s) taux appliquer au 1er janvier 2014 ?

– Précisions pour votre facturation.

 

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Service Juridique et Social :

Tél-03.85.90.97.70 / Fax-03.85.90.97.79 / e.mail : capeb71@capeb71.fr

 

La CAPEB 71 mettra prochainement à votre disposition une nouvelle version du Guide Pratique de la TVA disponible notamment sur le site Internet dans l’onglet ”Votre espace adhérent”, dans la rubrique ”documentation à télécharger” et dans la sous-rubrique ”Guides Pratiques” ou sur simple demande au 03.85.90.97.70.