» Travaux embarqués : quelques rappels et un nouvel outil

 

 

Travaux d'isolation

 

 

La CAPEB met gratuitement à la disposition de ses adhérents un outil numérique dédié à l’obligation de réaliser des travaux d’isolation lors de travaux importants de rénovation.

Cet outil, intitulé “TRI Travaux“, est avant tout un outil d’aide à la décision et participe à sensibiliser les clients sur l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie.

TRI Travaux“ est un simulateur en ligne permettant en quelques clics de déterminer si les travaux de rénovation à entreprendre par l’adhérent sont soumis ou non à l’obligation de réaliser des travaux d’isolation.

Il permet le cas échéant de calculer le temps de retour sur investissement (TRI) du surcoût des travaux imposés.

 Si ce temps de retour sur investissement (TRI) est supérieur à 10 ans, l’obligation d’embarquer les travaux d’isolation ne s’applique pas.

Après chaque utilisation de “TRI Travaux“ un rapport de synthèse est généré au format PDF. Vous pouvez  l’imprimer directement ou le sauvegarder sur votre ordinateur. Un mail vous est également automatiquement envoyé après chaque utilisation de “TRI Travaux“ avec le rapport de synthèse en pièce jointe.

Il est fortement conseillé de conserver l’ensemble de ses rapports de synthèse qui pourront servir à attester votre bonne foi en cas de litiges.

Cet outil est réservé aux adhérents CAPEB, il s’utilise exclusivement en ligne sur le site www.capeb.fr (et ne peut donc pas être téléchargé). Pour y accéder, cliquez ici.

 

Rappel de la réglementation 

Depuis le 1er janvier 2018, un décret oblige les maîtres d’ouvrage « d’embarquer » des travaux d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

 

Des dérogations sont prévues

Ainsi, l’obligation ne s’applique pas en cas de contrainte :

  • Technique : si les travaux d’isolation entraînent un risque de pathologie du bâti
  • Juridique : notamment si les travaux d’isolation ne sont pas compatibles avec les règles d’urbanisme
  • Architecturale : si les travaux d’isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment ou des environs
  • Économique : si les travaux d’isolation ne sont pas rentables, à savoir si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par les travaux d’isolation est supérieur à 10 ans. Les Pouvoirs publics laissent la possibilité de calculer le temps de retour sur investissement (TRI) sans déduction des aides (si le maître d’ouvrage n’a pas pu vérifier qu’il y était éligible).

En pratique, il peut arriver que votre client refuse réaliser de travaux d’isolation.

Bien que la responsabilité incombe avant tout au client, nous ne pouvons écarter qu’il y ait un risque pour votre entreprise.

En effet, nous vous rappelons qu’en tant que professionnel, vous êtes tenus à une obligation d’information et de conseil.

En l’espèce, cela signifie que vous devez avoir informé le client de son obligation de réaliser des travaux d’isolation.

Nous vous rappelons donc qu’il est impératif de faire reconnaitre le respect de votre devoir de conseil et d’information envers votre client en lui faisant signer une attestation sur l’honneur, mention spécifique dans le devis, etc.

Toutefois, nous tenons à vous préciser que ces démarches déclaratives ne constituent pas une dérogation à l’obligation de réaliser des travaux d’isolation et ne pourront jamais exonérer à 100 % votre responsabilité, mais elles contribuent à prouver votre bonne foi.

 

Un nouvel outil pour calculer le temps de retour sur investissement

TRI Travaux“ est un simulateur en ligne permettant de déterminer si les travaux de rénovation à entreprendre sont soumis ou non à l’obligation de réaliser des travaux d’isolation.

 

Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

 

La CAPEB 71 vous informe et vous forme au quotidien !