» Travaux à proximité des réseaux : 3 guides disponibles

 

 

 

 

Chaque année plus de 1 million de chantiers sont réalisés à proximité des réseaux et plusieurs centaines d’incidents sont déplorés.

La réglementation DT-DICT a été modifiée fin 2016 et concerne tout d’abord le formulaire «Avis de travaux urgents» Cerfa 14523*03 qui a pour objectif de mieux expliquer les différentes situations d’urgence.

Désormais, il sera accompagné d’une notice explicative, précisant les différentes procédures dans le cas d’interventions d’urgentes. De ce fait, le commanditaire aura toujours le choix d’envoyer le formulaire ATU avant ou après les travaux, mais dorénavant cela sera possible quelle que soit la nature de l’urgence (immédiate ou modérée).

 

Ensuite, le Cerfa 14434*02 à utiliser d’abord par le responsable de projet (qui doit remplir la partie gauche : DT) et ensuite par l’exécutant (qui doit compléter la partie droite : DICT) remplace les Cerfa 13619*01 et 13618*01.

 

L’Arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules:

– Fascicule 1 : Dispositions générales

– Fascicule 2 : Guide technique des travaux

– Fascicule 3 : Formulaires et autres docs pratiques

 

A retrouver sur : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/guide-dapplication-de-la-reglementation.html

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

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