» Travail dissimulé : les redressements toujours en hausse !

 

 

 

 

L’an dernier, les Urssaf ont encore battu des records et ont collecté 555 millions d’euros de plus qu’en 2015 au cours de leurs redressements pour travail dissimulé, soit 20 % de plus.

Au total, 1 milliard et demi de cotisations a été régularisé. 88 % des actions menées par l’URSSAF se sont conclues par un redressement.

 

 

Voici les motifs de régularisation :

1° Les erreurs sur les rémunérations non soumises à cotisations (56 % des cas).

2° Erreurs dans l’application des mesures d’exonération en faveur de l’emploi (17,9 %), preuve qu’il est urgent de les clarifier !

3° « Autres cotisations » (10 % des erreurs).

 

 

Les redressements concernent majoritairement des situations de travail dissimulé (55,5 %). Les salaires et salariés non déclarés, mais sans intention de fraude, représentent un peu plus de 10 % des redressements. Les frais professionnels sont à l’origine de 7,6 % des rappels à l’ordre, principalement pour dépassement des limites d’exonération autorisées.

 

 

On notera enfin que les contrôles réalisés dans les TPE sont en forte diminution (-15 %). Pour autant, le montant des redressements effectués auprès d’elles dépasse les 9 millions d’euros. Les TPE qui avaient mal appliqué la réglementation se sont toutefois vues restituer 1,8 million.
Ces erreurs coûtent en moyenne 8555 €. Parmi les redressements les plus coûteux figurent les défauts d’application de la législation en matière de détachement.

 

 

Conseil CAPEB 71 : pour être en règle et éviter les redressements, lisez le CAPEB Infos et consultez le Service juridique de la CAPEB 71 !

 

 

Contact CAPEB 71 > Service Juridique / 03.85.90.97.70.

 

 

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