» Travail détaché : notre Lobbying se poursuit

 

Travail Détaché Europe

 

 

 

Au travers d’EBC, nous avons obtenu des avancées non négligeables concernant le détachement des travailleurs.

 

L’instauration d’un principe «à travail égal, salaire égal», l’intégration dans le salaire des primes et indemnités en vigueur dans le pays d’accueil, la limitation de la durée maximale du détachement à 18 mois, l’interdiction de déduire du salaire les frais d’hébergement, la prise en compte des conventions collectives, sont autant d’éléments qui vont dans le bon sens. Mais cela ne suffit pas !

 

 

Il faut encore interdire aux sociétés d’intérim d’utiliser le travail détaché, imposer un temps d’ancienneté d’au moins 6 mois du travailleur détaché dans l’entreprise qui le détache, et créer une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable. À cet égard, la CAPEB considère que la carte BTP ne permet pas de faire des contrôles efficaces et donc de lutter contre le travail illégal. On relèvera que l’an dernier, au 31 mai 2018, 1 332 815 cartes BTP avaient été commandées mais seulement 55 000 ont été délivrées à des travailleurs détachés, c’est à dire 4,70 % des cartes réalisées. On est très loin du compte !

 

En outre, la clé du problème est le renforcement des contrôles ciblés et coordonnés au sein de l’Europe ainsi que des sanctions pour les fraudeurs. Au-delà de la Directive, c’est le Règlement de coordination de Sécurité sociale qu’il faut maintenant modifier. En avril dernier, le Parlement européen a décidé de reporter à la nouvelle législature le vote sur la révision de ce Règlement.

 

Fort heureusement, tous les candidats aux élections se sont emparés du sujet, certains voulant même supprimer la directive. Espérons que cette prise de conscience collective, même motivée par d’uniques raisons électorales pour certains, conduira à réformer durablement et profondément le dispositif act

uel en vue d’éradiquer définitivement cette source importante de concurrence déloyale.

 

La CAPEB continue son combat !

Plus forts ensemble !

 

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