» Travail détaché : la responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre est renforcée à compter du 1er juillet

 

 

 

 

 

Un décret est paru début mai actant le renforcement de la responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordres en matière de détachement de salariés étrangers.

 

Cette disposition, qui résulte de la Loi Travail, entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

 

Ce décret précise les démarches qu’un maître d’ouvrage devra faire pour demander à l’entreprise étrangère une copie de la déclaration de détachement, et ce, pour chaque maillon de la chaîne de sous-traitance quand il y en a une. Le texte précise également l’obligation pour le maître d’ouvrage d’afficher les informations sur la réglementation française du travail applicable aux salariés détachés (durée du travail, salaire minimum, hébergement, prévention des chutes de hauteur…).

 

Le décret précise que ces affiches devront être installées dans le local vestiaire et traduites dans les langues adéquates.

 

Le Préfet du département où l’infraction aura été commise aura le pouvoir de décider l’arrêt de l’activité concernée.

 

Enfin, ce décret détaille le contenu du document informatif devant être remis au salarié détaché en même temps que sa carte d’identification professionnelle. Sont également précisées les obligations du donneur d’ordre en cas d’accident du travail d’un salarié détaché.

 

 

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