» Travail détaché : la CAPEB entendue !

Travail Détaché Europe

 

La CAPEB, depuis plusieurs années, a fait un intense lobbying pour que le détachement des travailleurs soit mieux encadré.

 

Elle a ainsi obtenu un renforcement de l’arsenal législatif français qui a abouti notamment à accroître les sanctions des contrevenants et à responsabiliser les maîtres d’ouvrage.

La mise en place de la carte d’identification professionnelle, participe de cette volonté de mieux contrôler les travailleurs sur les chantiers.

La CAPEB a longuement bataillé au niveau européen pour déclencher une prise de conscience, ce qu’elle a réussi à faire puisque fin 2017, les ministres européens du travail se sont accordés sur la révision de la directive concernée.

Cette révision prévoit d’instituer le principe “à travail égal salaire égal”, que toutes les primes accordées aux travailleurs locaux soient accordées également aux salariés détachés et que la durée du détachement n’excède pas 12 mois. Si le Conseil Européen et la Commission s’accordent sur ces modifications, elles pourront s’appliquer à compter de 2022. Ce délai ne satisfait évidemment pas la CAPEB, même si les propositions de révision vont dans le bon sens.

 

 

Parallèlement, la CAPEB continue de travailler à la révision du règlement de coordination de sécurité sociale qui est la source de tous les problèmes puisque c’est lui qui permet le paiement des charges sociales dans le pays d’origine.

La plupart des propositions de la CAPEB ont été reprises dans un rapport du député Guillaume Balas : une durée maximum du détachement de 6 mois, l’obligation d’établir un formulaire d’affiliation au régime de sécurité sociale du salarié détaché, la création d’une plateforme européenne de gestion des cotisations, sont notamment les points retenus par le député. La CAPEB va continuer de batailler sur ce dossier !

Le BTP reste, avec l’industrie, le secteur où le détachement est le plus vivace (18 % de salariés détachés) mais l’an dernier, c’est l’intérim qui a détenu la palme avec 22 % de salariés détachés.

 

Plus forts ensemble !