» Travail détaché : 4 fois plus de contrôles !

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Selon le comité national de lutte contre la fraude, en 2016, près de 2 000 contrôles par mois ont été réalisés par l’inspection du travail au sujet du détachement.

3,2 millions d’euros : voici le montant global des sanctions notifiées par l’administration contre des sociétés n’ayant pas respecté l’obligation de déclarer le détachement de salariés.

35% de ces amendes ont été adressées à des donneurs d’ordres ou maîtres d’ouvrage, censés vérifier le respect du principe de déclaration chez leurs sous-traitants.

Avec la Loi « Travail », il sera possible de suspendre la prestation de services internationale pour le simple motif de non-déclaration de détachement – la suspension de chantier n’est pour l’instant possible que si des entorses à la réglementation du travail sont repérées (salaire minimum, durée du travail, conditions de travail et d’hébergement…). Le décret d’application devrait être rapidement publié.

Enfin, rappelons que la CAPEB lutte contre le travail détaché avec acharnement depuis de nombreuses années !

Le durcissement de la loi « Travail », c’est le travail de la CAPEB et d’aucune autre organisation professionnelle !

 

Le CAPEB défend les artisans du bâtiment, quel que soit le sens du vent !

 

Victoire CAPEB