» Taxation du GNR : la CAPEB s’y oppose !

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Le Gouvernement envisage à nouveau de réexaminer la question de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR). La CAPEB a fait part au Ministre de l’Économie de sa totale opposition à la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

 

  • La CAPEB rappelle que le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier.
  • Supprimer cette disposition fiscale contribuera, une nouvelle fois, à pénaliser nos entreprises qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du carburant.
  • Les entreprises ne disposent pas d’alternative dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d’autres motorisations. Les entreprises seraient donc punies, sans aucune possibilité de se tourner vers des énergies renouvelables !
  • Pour la CAPEB, l’urgence n’est pas à la suppression des avantages fiscaux mais à l’accompagnement des entreprises pour les aider à faire évoluer, en liaison avec les constructeurs, leur flotte d’engins et à réaliser les investissements importants que cela suppose.
  • La remise en cause d’une telle disposition aboutira inévitablement à rogner la marge de nos entreprises et déstabiliser l’ensemble du secteur du bâtiment.

La CAPEB agit !

Nous avons saisi tous les parlementaires de Saône-et-Loire pour leur demander d’intervenir. 3 parlementaires sont d’ores-et déjà intervenus directement auprès du Ministre de l’Économie au soutien de nos revendications et nous les en remercions :

  • Mme Josiane CORNELOUP – Députée LR 2ème circonscription
  • Mme Cécile UNTERMAIERDéputé PS 4ème circonscription
  • M. Jean-Paul EMORINE –  Senateur LR de Saône-et-Loire

COURRIER DE M. EMORINE A M. BRUNO LE MAIRE TCIPE