» Tarification AT/MP : la CNAM publie un guide pour vous aider

 

 

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) met à disposition un guide pratique permettant de comprendre et expliquer le taux « fonctions supports », destiné à remplacer le taux « bureau » à compter du 31 décembre 2019.

 

 

Les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification AT/MP réduite, dite taux « bureau ».

Depuis le 15 février 2017, un arrêté est venu simplifier les règles de tarification AT/MP, impliquant au 31 décembre 2019 la disparition du taux« bureau » au profit du taux « fonctions supports » pour les entreprises de moins de 150 salariés, à savoir les entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés).

 

 

Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition, la CNAM a réalisé un guide : « Comprendre et expliquer le taux fonction supports ».

 

 

Ce document permet notamment de renseigner les entreprises sur :

  • les critères d’attribution du taux « fonctions supports »
  • la marche à suivre pour bénéficier du taux « fonctions supports ».

 

 

Cliquez ici pour télécharger le Guide

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

 

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