» Soyez vigilants sur les 4 points suivants pour être tranquille et éviter les déboires

 

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  1. La carte BTP

Comme vous le savez, elle est obligatoire depuis le 01/10/2017 pour tous les salariés dans les entreprises du BTP (voir notre circulaire n°292).

Beaucoup d’entreprises n’ont pas encore fait le nécessaire. Jusqu’alors, l’Inspection du Travail avait été tolérante.

Désormais, elle va contrôler, exiger les cartes et sanctionner. En cas de manquement aux obligations de déclaration par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2000 euros par salarié, et 4000 euros en cas de récidive.

La CAPEB 71 peut vous aider dans la mise en place de vos cartes. Ne tardez plus !

 

 

  1. Le RGPD (Réglement Général de Protection des Données)

Les entreprises qui “gèrent des données informatiques” doivent s’organiser et mettre en oeuvre un certain nombre de formalités (voir notre circulaire n°319).

Les contrôles ont débuté et des amendes administratives, des sanctions pénales et des dommages et intérêts peuvent être infligés aux entreprises contrevenantes. Attention, certains clients sont tentés de dénoncer  à la CNIL les entreprises qui ne sont pas en conformité.

Pour vous aider, des conseils sont disponibles sur le site www.capeb71.fr ainsi que dans la circulaire n°319

 

 

  1. La médiation à la Consommation

Depuis le 01/01/2016, toute entreprise du bâtiment doit indiquer à son client consommateur un médiateur de la consommation.

La CAPEB a signé une convention avec la plate-forme de médiation Médicys, permettant aux adhérents de la CAPEB 71 de bénéficier de tarifs négociés ainsi que de médiateurs formés. www.medicys.fr permet de répondre à vos obligations par une simple inscription en ligne et obtenir ainsi une attestation à produire en cas de contrôle.

L’adhésion à Médicys comporte une cotisation forfaitaire de 25 € HT/an, pour une durée de 3 ans (10€ pour les adhérents CAPEB 71 avec le code promotionnel : CAPEB2018).

Là encore, les contrôles et les amendes commencent d’arriver. Protégez-vous avec les outils CAPEB !

 

 

  1. Le Document unique

Depuis 2002, les entreprises doivent tenir et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (1500 € d’amende en cas de manquement). Certains prestataires vendent ce document unique 1000 euros aux entreprises ! Nous vous rappelons que la CAPEB et l’OPPBTP vous proposent des solutions clés en mains et sans coût !

Alors, ne pas payez pas ce service ailleurs ! Renseignez-vous à la CAPEB 71 !

 

 

 Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

 

La CAPEB 71 au plus près des artisans du bâtiment !

 

 

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