» Comment faire contrôler l’arrêt de travail d’un salarié ?

Votre salarié en arrêt de travail doit vous transmettre son certificat médical d’arrêt de travail dans les 48h. S’il tarde à vous le remettre, vous devez lui envoyer une mise en demeure de justifier son absence sous 48 h, en LRAR.

S’il n’apporte pas de motif à son absence, il pourra faire l’objet d’une sanction, voire d’un licenciement. Cependant, si vous soupçonnez votre salarié de bénéficier d’un arrêt de travail de complaisance, ou s’il se livre à d’autres activités pendant son congé maladie, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Vous devez alors avoir recours à un médecin spécialisé dans ce type de contrôle, et les honoraires de la contre-visite sont à votre charge. Le refus de votre salarié de se soumettre à ce contrôle, l’expose à être privé du maintien partiel ou total de son salaire pendant la durée de son arrêt de travail.

Le médecin, doit transmettre son avis à la CPAM dans le cas où il juge l’arrêt non justifié. Si votre salarié conteste les conclusions du médecin-contrôleur, il peut solliciter une contre-expertise judiciaire auprès du Conseil de prud’hommes.

Lors son arrêt de travail votre salarié reste tenu à une obligation de loyauté. Si votre salarié profite de son arrêt pour exercer une activité rémunérée, il commet une faute justifiant son licenciement.

La CPAM peut également exercer 2 contrôles : un contrôle administratif par un agent qui se bornera à vérifier la présence du salarié à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées; un contrôle médical par le médecin conseil de la CPAM qui examine l’état de santé du salarié. Ces 2 contrôles peuvent conduire la CPAM à suspendre les indemnités journalières du salarié.