» Glossaire BTP

PETIT GLOSSAIRE POUR MIEUX COMPRENDRE L’ARTISANAT DU BÂTIMENT…

 

  • Acompte : paiement partiel à valoir sur le montant des travaux à engager. Si le contrat est annulé, le client (Maître d’Ouvrage) est en droit d’en réclamer le remboursement.

 

  • Appel d’offres : procédure de passation des marchés comportant un appel à la concurrence et dans laquelle le prix n’est pas le seul critère de choix.

 

  • Apprenti : jeune qui apprend son métier à la fois dans une entreprise et dans un centre de formation, en alternance.

 

  • Arrhes : somme d’argent qu’un client (Maître d’Ouvrage) verse à la signature d’un contrat pour en assurer l’exécution. Si le contrat est annulé par le client, l’entreprise est en droit de la conserver.

 

  • Artisan : la qualité d’Artisan signifie que le professionnel possède un diplôme sanctionnant sa formation ou exerce son métier depuis 6 ans au moins.

 

  • Avenant : l’avenant est un écrit qui change le cours des travaux, le descriptif ou qui permet de faire des additifs au devis initial. L’avenant doit être daté et signé par les différentes parties.

 

  • Compagnon : ouvrier qualifié qui travaille dans une entreprise artisanale.

 

  • Devis : le devis est un document chiffré en H.T. (Hors Taxes), effectué avant travaux pour définir l’évaluation du chantier. A la fin du devis, le montant H. T. doit ressortir ainsi que le montant de la T.V.A. et le montant T.T.C. Le devis doit être daté et signé par les différentes parties.

 

  • Facture : la facture est un document qui indique la somme due par le client pour le montant total des travaux ou services effectués par l’entreprise. Elle doit toujours faire ressortir le montant H. T., la T.V.A. et le total T.T.C. et doit être datée et numérotée. Elle doit mentionner les acomptes ou arrhes versés avant ou pendant l’exécution des travaux qui viendront donc en diminution du montant total de la facture. Il ne faut pas oublier d’indiquer le délai de règlement et éventuellement le mode de règlement.

 

  •  Maître-Artisan : le titre de Maître-Artisan signifie que le professionnel est titulaire d’un diplôme sanctionnant un haut niveau de qualification (Brevet de Maîtrise ou équivalent) et 2 ans au moins de pratique professionnelle à ce niveau.

 

  • Maître d’œuvre : personne physique ou morale chargée par le maître d’ouvrage de concevoir et/ou de diriger et contrôler l’exécution des travaux, et de proposer leur réception ainsi que leur règlement.

 

  • Maître d’ouvrage : personne physique ou morale qui définit le programme des travaux, les fait réaliser et les paye.

 

  • Mémoire : s’il n’y a pas eu de devis établi avant les travaux, le mémoire aura les mêmes caractéristiques que le devis, mais ne peut remplacer la facture. Il est uniquement fait pour noter les travaux effectués.

 

  • Métré : relevé détaillé des quantités de travaux à exécuter ou déjà exécutés.

 

  • Qualification : reconnaissance, par un organisme de la profession et habilité, de la capacité d’une entreprise à exécuter des travaux d’une nature et d’un volume donnés.

 

  • Réception : acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage des constructeurs, avec ou sans réserves.

 

  • Responsabilité décennale : responsabilité du maître d’ouvrage, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

 

  • Situations : ce sont des relevés de travaux en cours d’exécution pour permettre à l’entreprise de toucher des acomptes sur les travaux déjà effectués. Elles doivent être datées et doivent faire ressortir le montant H. T., la T.V.A. et le total T.T.C.

 

  • Sous-traitant : entreprise à laquelle une autre entreprise confie une partie de l’exécution de son marché.

 

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