» RSI : Précisions sur la réforme annoncée

 

 

 

 

Le Gouvernement a confirmé son intention de supprimer le RSI tel qu’il existe aujourd’hui.

A partir du 1er janvier prochain, la protection sociale des indépendants sera confiée au régime général.

Ce basculement devrait se faire en deux ans et devrait être totalement opérationnel en décembre 2019.

 

 

D’ici là, les prestations maternité seront peu à peu alignées sur celles des salariées, comme les autres prestations le sont déjà. En revanche, les indépendants devraient conserver leurs propres règles en matière de cotisations. « Il n’est pas question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés » lit-on dans le dossier de presse du Gouvernement. Ceci répond à nos revendications et c’est un point sur lequel nous resterons extrêmement vigilants.

 

 

Dans les échanges avec l’Etat, la CAPEB a par ailleurs demandé que demeure une organisation du régime dédiée aux indépendants. C’est ce que l’Etat prévoit de faire et nous nous en félicitons, même si les modalités de cette organisation restent à définir.

 

 

Attention : nous ne voulons pas d’une nouvelle usine à gaz !

Et ces “détails” opérationnels sont, comme toujours, tout à fait majeurs : quels seront les moyens humains, informatiques et logistiques du futur régime ? On rappellera que les indépendants bénéficient aujourd’hui d’un interlocuteur unique. Or, au-delà la période transitoire de deux ans, ils pourraient avoir plusieurs interlocuteurs. Ce serait donc l’inverse d’une simplification. Nous souhaitons également que les missions spécifiques du régime social des indépendants, comme l’action sociale, ou la gestion des affiliations, soient conservées au-delà de la période transitoire. Ces différents points devront être réglés lors des concertations avec l’Etat.

 

Autre préoccupation : le régime gère aujourd’hui le fond de réserves des retraites complémentaires des artisans et des commerçants.

Pour la CAPEB et l’U2P, il n’est évidemment pas concevable que ces fonds soient purement et simplement transférés au régime général. Ils doivent être gérés par une entité spécifique constituée d’artisans et de commerçants, comme c’est déjà le cas pour les professions libérales. C’est, là aussi, un point essentiel à voir avec les Pouvoirs publics.

 

Enfin, l’Etat prévoit de continuer à associer les représentants des indépendants dans la gouvernance du nouveau dispositif.

C’est une annonce qui va dans le sens de nos demandes. Pour autant, là encore, il importe de préciser quelle sera cette gouvernance, comment elle sera organisée et quel y sera le poids de l’U2P.

 

Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

 

 

Vous le voyez la réforme avance sur de bonnes bases mais beaucoup de questions restent en suspens. La CAPEB et l’U2P seront vigilantes pour défendre vos intérêts.

 

CAPEB ACTION

 

 

Plus forts Ensemble !