» RSI : le Gouvernement s’attaque enfin au problème !

RSI

 

Le RSi existe depuis 2006. Malgré les efforts consentis pour améliorer son fonctionnement, les artisans ont continué de rencontrer des difficultés avec leur organisme de protection sociale. La CAPEB et l’UPA, porte-paroles des artisans, ont depuis longtemps dénoncé les problèmes et réclamé des solutions.
Il semblerait enfin que le Gouvernement ait enfin pris la mesure du problème… Voici un point sur les perspectives d’évolutions du RSI.

 

(Pour en savoir plus, pensez à vous inscrire à la réunion avec le RSI du 17 septembre 2015 à la CAPEB 71)

Invitation réunion RSI CAPEB 71 17.09.15

 

Des parlementaires dressent un état des lieux du RSI…

Le Gouvernement avait missionné deux députés pour dresser un état des lieux du fonctionnement du RSI et faire des propositions d’amélioration. Les deux parlementaires (Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau) admettent que des améliorations ont déjà été apportées mais qu’elles sont encore trop récentes pour que leurs effets puissent être réellement mesurés. Ainsi, le nouveau logiciel de liquidation de retraites, le service dématérialisé, la simplification des conditions de remboursement des trop perçus, ont besoin de temps pour faire leurs preuves. La mission relève néanmoins la persistance des anomalies sur les appels de cotisation et le recouvrement qui cristallisent les mécontentements, tout comme l’incapacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée avec ses ressortissants ainsi que la piètre qualité de son accueil téléphonique et même physique.

 

Compte péniblité

 

À noter que tout le monde convient désormais que la situation du RSI résulte d’une mise en place irréfléchie et précipitée, ce que l’UPA et la CAPEB défendent depuis des années déjà !

Les deux députés ne retiennent pas l’idée d’un alignement des indépendants sur le régime général mais avancent une série de propositions pour améliorer le fonctionnement du RSI. Ils font observer que les indépendants versent 11 milliards de cotisations mais perçoivent 17 milliards de prestations et bénéficient donc de la solidarité nationale. Ils vont poursuivre leur mission jusqu’en septembre pour les compléter avant de remettre leur rapport final.

 

Supprimer le RSI augmenterait les cotisations de +30% selon l’IPS…

Suite à une proposition de loi des Républicains pour l’intégration du RSI au régime des salariés, l’Institut de la Protection Sociale avertit que cette fusion entraînerait une augmentation des cotisations des indépendants de +30% (source : Institut de la Protection Sociale)Voilà donc certainement ce que l’on appelle une fausse bonne idée !

 

Le Gouvernement présente 20 mesures pour améliorer le RSI

S’inspirant du rapport Parlementaire évoqué ci-dessus, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, ont présenté le 25 juin dernier au RSI, 20 mesures pour améliorer la qualité de ses services.

Ces 20 mesures sont destinées à répondre immédiatement aux principales attentes des assurés. Elles visent à améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et de simplifier leur paiement. Elles veulent faciliter les démarches quotidiennes des assurés et améliorer le service qui leur est rendu, notamment pour l’accueil téléphonique, l’accompagnement et les réponses aux assurés.

 

Les 20 mesures pour améliorer le RSI :

Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient

Mesure 1 : Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu
Mesure 2 : Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
Mesure 3 : Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé

 

Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien

Mesure 4 : Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations
Mesure 5 : Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement
Mesure 6 : Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
Mesure 7 : Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles

 

Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants

Mesure 8 : Clarifier les courriers envoyés aux assurés
Mesure 9 : Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
Mesure 10 : Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
Mesure 11 : Personnaliser la prise de contact
Mesure 12 : Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
Mesure 13 : Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire

 

Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle

Mesure 14 : Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable
Mesure 15 : Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
Mesure 16 : Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier

(A noter que la CAPEB 71 défendait particulièrement ces points…)

 

Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté

Mesure 17 : Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté. Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures
Mesure 18 : Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
Mesure 19 : Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
Mesure 20 : Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

 

Le Gouvernement a donc pris la mesure des difficultés rencontrées par les ressortissants du RSI. La CAPEB est satisfaite de constater que ses revendications ont été entendues pour améliorer les dysfonctionnements du RSI. Rappelons que le RSI, c’est 6,3 millions d’assurés, soit le 2ème régime de protection sociale obligatoire en France en termes de population couverte, après le régime général des salariés.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés éventuelles avec le RSI pour que nous puissions intervenir et vous aider. Pensez-y !

La CAPEB 71 rappelle enfin que l’autre difficulté pointée par les artisans au sujet du RSI concerne le poids des cotisations. La CAPEB 71 se bat en permanence et depuis longtemps en faveur de la baisse des charges. N’oublions pas que les taux de cotisations sont fixés par le Gouvernement et le Parlement et non par le RSI, lui-même.

 

Pour en savoir plus, la CAPEB 71 propose à ses adhérents une rencontre avec les dirigeants du RSI Bourgogne le 17 septembre prochain dans ses locaux à CHALON-SUR-SAÔNE. Nous vous y invitons nombreux.