» RSI… Et si on essayait d’y voir plus clair ?

RSI

 

Bête noire des artisans, le RSI déclenche de sacrés débats ! On entend beaucoup de choses sur le RSI… Certaines sont justes, beaucoup sont fausses ! Alors comment s’y retrouver ? Que penser réellement du RSI ? C’est pour répondre à ces questions et y voir plus clair que la CAPEB 71 avait invité le 17 septembre 2015 dernier les dirigeants du RSI à venir s’expliquer et à dialoguer avec ses adhérents.

 

Comment y voir plus clair avec le RSI ?

Le RSI est un véritable sujet de préoccupation pour les artisans. Preuve en est, la salle de réunion de la CAPEB était comble et les questions très nombreuses. Il faut dire que les relations entre les artisans et le RSI ne sont pas toujours simples, qu’il n’est pas facile de s’y retrouver dans les règles de calcul et d’appel de cotisations et que bien souvent, beaucoup ignorent l’ensemble des prestations, donc des droits, dont ils peuvent bénéficier avec le RSI. A cela s’ajoute un poids de cotisations à payer qui est lourd et qui vient pénaliser les trésoreries. Alors autant dire qu’il y avait des éclaircissements à faire de la part des dirigeants du RSI.

 

RSI - Réunion CAPEB 2

 

Alfred MORAIS, ancien Président de la CAPEB 71 avait tenu à mettre les choses au point au début de la réunion : « les artisans veulent des réponses et des explications. La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre le RSI, mais d’abord de savoir comment ça marche pour se faire une opinion juste ».

Les adhérents n’auront pas été déçus à ce sujet car le président et du RSI Bourgogne, M. Jean-Pierre ROULLET qui était accompagné de M. LECLERC, Sous-Directeur du RSI, avait répondu sans détour et sans langue de bois à toutes les questions posées.

 

L’affiliation au RSI est obligatoire ! Prétendre le contraire, c’est tromper les artisans !

Pour commencer, il a fallu revenir sur les fausses informations qui sont véhiculées par certains irresponsables qui prétendent défendre les artisans…

Et oui, dans le syndicalisme, il faut avoir le courage de tenir un discours de vérité, même si cela ne fait pas plaisir à entendre, car on n’a pas le droit de tromper les artisans et de les mettre en grande difficulté.

Alors oui, l’affiliation au RSI est obligatoire C’est le droit français, confirmé par les traités européens qui impose cela. Toute autre affirmation n’est que mensonge et tromperie des artisans… Pour en avoir la preuve il suffit de lire les textes qui régissent la sécurité sociale en France et si l’on n’est pas convaincu, on peut toujours alors regarder les jugements des tribunaux qui condamnent systématiquement les artisans qui refusent leur affiliation.

La CAPEB invite les artisans à ne pas écouter le chant des sirènes… Ils se mettraient dans des situations périlleuses ! Et ceci, n’est rien d’autre qu’un discours de vérité !

 

A quoi sert le RSI ?

Les dirigeants du RSI avaient ensuite rappelé le rôle et les missions du RSI. Le RSI, c’est 6,1 millions de ressortissants actifs et retraités, soit le 2ème régime de sécurité sociale derrière le régime général de la sécurité sociale (“la sécu”).

Ils avaient expliqué les modalités de calcul des cotisations, les taux et les droits en matière de retraite et d’indemnités journalières auxquels pouvaient prétendre les artisans. Ils étaient revenu sur les dernières nouveautés et chacun aura pu comprendre plus précisément ce pourquoi il cotisait et ce à quoi il avait droit.

Les artisans avaient pu aussi découvrir une nouvelle fonction « mon compte » sur le site du RSI qui permet d’obtenir de nombreuses informations sur sa situation personnelle, mais aussi et c’est une nouveauté, de pouvoir modifier le montant de sa cotisation provisionnelle quand on connait une différence de revenu.

La CAPEB 71 vous invite à vous rendre sur le site du RSI : www.rsi.fr pour y découvrir de nombreuses informations.

RSI - Réunion CAPEB 3

 

Oui, le RSI a connu de nombreux dysfonctionnements…

Les adhérents n’avaient pas manqué de témoigner des nombreux dysfonctionnements dont ils ont eu à à souffrir avec le RSI. Les élus de la CAPEB 71 et le Secrétaire Général avaient rappelé combien il était intolérable que les artisans n’aient pas de réponses, reçoivent des appels de cotisations erronés ou pire, des visites d’huissiers sans dialogue préalable.

Le Président du RSI avait rappelé comment était né le RSI et qu’il avait fallu adopter le système informatique des URSSAF pas forcément adapté au traitement de la situation des indépendants.

La CAPEB avait aussi rappelé que les Pouvoirs publics ont voulu créer le RSI en toute hâte en 2007, sans donner les moyens financiers d’accompagner cette réforme. Les « tuyaux n’étaient pas dimensionnés » et il s’en est suivi de graves dysfonctionnements.

 

Mais la situation s’améliore et le plus dur est passé…

Aujourd’hui, il semblerait que les choses se soient significativement améliorées (la CAPEB et l’UPA ont toujours fait pression pour cela !). Le RSI a parfaitement reconnu ces difficultés et des efforts sont engagés pour que la mécanique puisse mieux fonctionner.

La CAPEB avait aussi rappelé que les artisans n’étaient pas des « codes-barres », mais bien des humains avec des préoccupations réelle et qu’lis avaient droit à un minimum de respect et à des réponses de qualité.

Les dirigeants du RSI Bourgogne en avait tout à fait convenu et partageaient nos attentes. Ils ont indiqué qu’ils avaient mis en place, spécifiquement en Bourgogne, une plateforme téléphonique locale de 8 personnes avec des collaborateurs formés et compétents pour traiter les demandes. Les artisans auront donc des interlocuteurs sérieux et c’est tant mieux. La CAPEB 71 en a pris acte ! Mais si nos adhérents devaient encore rencontrer des difficultés, elle ne manquerait pas de le faire remonter.

RSI - Réunion CAPEB 4

 

Le poids des cotisations : un combat complexe !

L’autre problème majeur avec le RSI, c’est le poids des cotisations qui paraît disproportionné à certains, en décalage avec les prestations perçues pour d’autres et qui surtout fait du mal aux trésoreries pour beaucoup. Bref, le RSI à “un prix” qui ne passe pas !

Les dirigeants du RSI s’étaient donc attachés, chiffres à l’appui, à démontrer que le RSI présentait un certain nombre d’avantages par rapport au régime général de la sécurité sociale.

Ils avaient aussi rappelé une chose très importante : le RSI est un opérateur de l’Etat qui se plie aux règles du droit de la sécurité sociale et aux décisions du gouvernement et du parlement. Très concrètement, cela signifie que ce n’est pas le RSI, mais le Parlement (vos députés et vos Sénateurs !) qui fixe le montant des cotisations que doit vous appeler le RSI ! Ne l’oubliez jamais et parlez-en à vos parlementaires !

Mais il faut aussi avoir l’honnêteté de comprendre 2 chiffres : le RSI prélève environ 11 milliards d’euro de cotisations… c’est lourd… mais il reverse à ses ressortissants 17 milliards d’euros de prestations maladie, retraite….! Et oui, le RSI redonne plus qu’il en prélève ! Étant déficitaire, il doit s’appuyer sur des compensations pour régler les prestations ! (les chiffre clés du RSI)

La CAPEB 71 avait également mis en garde contre ceux qui prônent la disparition du RSI et qui voudraient le voir rattacher au régime général de la sécurité sociale… Une étude de l’Institut de la protection sociale montre que cela entrainerait une augmentation des cotisations de 30 % !

Saviez-vous d’ailleurs qu’en septembre 2014, le Président de la Cour des Comptes avait écrit que les artisans ne payaient pas assez de cotisations par rapport aux salariés ! La CAPEB et l’UPA ont vigoureusement dénoncé cette approche ! Mais vous le voyez, faisons attention, certains considèrent que l’on ne paient pas assez ! C’est cela que nous combattons à la CAPEB et à l’UPA !

Enfin des adhérents avaient eux-mêmes témoigné que le montant des cotisations pouvait s’anticiper et qu’avec l’aide de son comptable on pouvait déterminer ce qu’il fallait provisionner… C’est aussi une question de gestion et de formation et il est possible de se faire accompagner.

Enfin sur le sujet des cotisations, la CAPEB avait rappelé que grâce à son combat et à celui de l’UPA en faveur de la baisse des charges, elle avait obtenu un diminution de la cotisation allocation familiales qui bénéficie à 9 artisans sur 10 et qui représente une réduction en moyenne de 1300 euros par an, soit au total un milliard d’euro !

 

Et les aides du RSI… les connaissez-vous ?

Cette réunion avait également permis de faire le point sur l’action sociale du RSI et ce qu’il pouvait apporter aux artisans en difficultés. En 2014, c’est plus de 30 millions d’euros d’aides qui ont été versées par le RSI à des artisans en difficulté. Beaucoup d’artisans ne le savent pas mais le RSI peut leur venir en aide à travers la commission d’action sociale.

De plus, en cas de difficultés, des échéanciers peuvent aussi être accordés. La Capeb appuiera vos démarches. Nous pouvons aussi le faire en collaboration avec votre comptable. Nous sommes une passerelle entre vous et le RSI…

 

Le RSI se rapproche des adhérents de la CAPEB 71

En effet la CAPEB a signé une convention avec le RSI par laquelle les adhérents pourront rencontrer tous les trimestres, dans les locaux de la CAPEB, un conseiller du RSI. Ces rencontres sur rendez-vous et en toute confidentialité, permettront d’avoir un éclairage particulier sur un dossier, des informations, des explications… Nos adhérents pourront être assistés s’ils le souhaitent par l’un de nos juristes.

 

CAPEB - Réunion RSI

 

Ce qu’il fallait retenir de cette soirée…

Le droit de la sécurité sociale est complexe. Il ne faut pas écouter les ragots et rumeurs et encore moins les charlatans qui colportent n’importe quoi sans savoir de quoi ils parlent ! Votre devoir de chef d’entreprise, c’est de vous renseigner !

Le RSI est une machine lourde qui doit encore s’améliorer. Ses dirigeants en sont conscients et ils y travaillent et la CAPEB et l’UPA appuient pour cela. Mais l”Etat doit aussi donner des moyens au RSI. On retiendra également que les dirigeants du RSI Bourgogne n’ont pas fuit leur responsabilités. Même après la réunion, ils ont répondu aux questions des adhérents et des contacts ont été pris pour résoudre des cas particuliers !

Le poids des charge, c’est d’abord le prix d’une politique sociale fixée par les Gouvernement successifs. Votre arme contre cela, c’est votre bulletin de vote ! Mais n’oublions pas non plus que les cotisations correspondent à des droits et pensons à tous nos retraités de l’artisanat qui ont aujourd’hui des retraites de misère faut d’avoir suffisamment cotisé…

N’oublions pas non plus que depuis 1946 et la création de la sécurité sociale, les artisans se sont battus pour construire un régime de protection sociale digne de ce nom.. N’oublions pas que nous avons droit à des indemnités journalières en cas de maladie seulement depuis 1995 et ceci, grâce à un combat mené par la CAPEB ! N’oublions pas non plus que nos droits sont quasi identiques à ceux des salariés et qu’il a fallu batailler dur pour cela ! Alors plutôt que de chercher à tout casser, nous devons nous battre pour améliorer le fonctionnement du RSI, pour le replacer totalement au service de ses ressortissants, pour en faire un outil de soutien aux artisans et pour obtenir des cotisations moins lourdes.

 

La situation est encore loin d’être parfaite mais elle pourrait être pire. C’est à nous artisans de garder notre destin et l’avenir de notre sécurité sociale entre nos mains. C’est à nous de remettre le RSI sur la bonne voie. La CAPEB y travaille !

 

Pour toute question sur le RSI (problème personnel, difficulté avec le RSI…) n’hésitez pas, contactez la CAPEB. Nous sommes à votre écoute.

 

 

La CAPEB 71 obtient des avancées,

grâce à votre soutien !

 

 

CAPEB ACTION