» RSI : deux priorités : poursuivre les améliorations et baisser le niveau des charges sociales

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Alors que le RSI continue de susciter des protestations, l’UPA a tenu à rappeler que le sort de ce régime est d’abord entre les mains du gouvernement et des parlementaires.

 

C’est en effet le parlement qui fixe le niveau des cotisations et des prestations. Et c’est le gouvernement, dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion, qui détermine le niveau des dépenses de personnel et de fonctionnement du RSI.

 

Au-delà, l’UPA a souhaité mettre en avant deux convictions. D’abord, un travail a déjà été mené par le régime qui a permis de réduire les plus importants dysfonctionnements, notamment en instaurant une plateforme téléphonique digne de ce nom. Des facilités (report de cotisation, étalement des règlements…) ont été accordées pour les travailleurs indépendants les plus fragilisés, et l’UPA a obtenu que le montant des cotisations soit désormais calculé sur les résultats de l’année n-1 et non plus n-2.

Dans ce contexte, et compte tenu des énormes perturbations provoquées dans le passé par l’instauration de l’interlocuteur social unique, l’UPA a appelé à poursuivre les efforts actuels en vue d’améliorer le service aux ressortissants du RSI plutôt que de multiplier les réformes qui risqueraient de provoquer une nouvelle déstabilisation de ce régime.

 

Pour cela l‘Etat doit accorder les moyens suffisants au RSI pour qu’il puisse fonctionner dans de bonnes conditions.

En parallèle, l’UPA a invité la représentation nationale à revoir fondamentalement le niveau des cotisations sociales. La baisse des cotisations familles engagée depuis le 1er  janvier 2015 montre la voie ; il convient d’aller plus loin.

Le niveau de cotisation des travailleurs indépendants reste trop élevé, d’autant plus que ceux-ci ne bénéficient pas du CICE. Par ailleurs, il n’est pas normal que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise soient soumis à charges sociales. Seuls les revenus du travailleur indépendant doivent être assujettis.

 

Au total, l’UPA considère que la priorité est de réduire les charges sociales des travailleurs indépendants et de garantir aux ressortissants du RSI à tout moment, une information transparente, sûre et complète relative à leur situation.