» RSI : 10 ans d’existence et encore des difficultés

 

 

RSI

 

En 10 ans d’existence, le Régime social des indépendants RSI a vu se transformer radicalement la population de ses assurés.

Une statistique illustre ces évolutions : les assurés actifs cotisants au RSI, dont le nombre est passé de 1,7 million en 2006 à plus de 2,8 millions en 2015.

La création du régime de l’auto-entrepreneur en 2009 a majoritairement contribué à ces bouleversements : 39% de la population active au RSI cotise par le biais du régime simplifié de la microentreprise.

Mais au-delà d’un aspect quantitatif, le régime social a fait l’objet de nombreuses réformes depuis près de 8 ans, suite aux très nombreux dysfonctionnements subis par les cotisants et que l’UPA et la CAPEB n’ont cessé de dénoncer.

Le dernier rapport de l’Igas, publié en juillet 2016, constatait cependant des améliorations concernant la qualité de service. Une nouvelle réforme, programmée dans le PLFSS 2017, entend encore améliorer la situation. L’idée est de créer une nouvelle organisation unique associant RSI et caisses d’Urssaf en vue d’un recouvrement simplifié des cotisations des indépendants.

Ainsi, depuis janvier 2017, une coresponsabilité Acoss-Rsi serait mise en place sur le recouvrement.

Pour le directeur général du RSI, cette réforme devrait permettre de sortir d’une logique d’encaissement de masse peu compatible avec la situation des indépendants pour aller vers une logique de droits individuels. Une chose est sûr, les attentes sont immenses. 

 

La CAPEB 71 milite pour une réforme profonde du RSI mais refuse que les artisans soient versés dans le régime général et paient des cotisations beaucoup plus élevées qu’aujourd’hui !

 

 CAPEB ACTION

 

 

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