» RGE : Enfin un début de simplification !

 

RGE

 

 

La CAPEB 71 se félicite d’avoir été entendue (en partie) sur la nécessité de simplifier le dispositif RGE.

 

Un arrêté du 1er décembre 2015 vient en effet simplifier certains critères pour obtenir la qualification RGE.

 

C’est un bon début mais la CAPEB 71 prévient : on encore loin du compte !

 

 

 

Voici les avancées obtenues par la CAPEB :

 

• Pour la délivrance de la qualification : présentation de références sur les quarante-huit derniers mois (et non plus vingt-quatre mois)…

 

• Contrôle de réalisation (audit) unique pour l’enveloppe (passif : isolation, menuiseries extérieures) d’une part, et les équipements (actif : chaudières à condensation et énergie renouvelables) d’autre part. Cela signifie que si une entreprise possède plusieurs qualifications dans une même catégorie, elle ne sera auditée que sur une des qualifications.

 

• Sous-traitance : seuil de sous-traitance apprécié par qualification, dans une plage de 30 à 50% du chiffre d’affaires relevant de la pose.

NB : la CAPEB est la seule organisation à s’être opposée à l’évolution du taux de sous-traitance jusqu’à 50 %.

NB : La CAPEB s’est également opposée à ce qu’à titre exceptionnel, le taux de sous-traitance puisse aller au-delà de 50 % et a fait retirer la phrase s’y rapportant.

• Reconnaissance de la validité des formations FEE Bat et ENR réalisées avant le 31/12/2014, au-delà de 2015.

 

 

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

 

Il s’agit d’avancées certes, mais qui sont loin de satisfaire la CAPEB 71. L’obtention de la qualification RGE constitue encore une lourdeur administrative importante pour les artisans et son coût (notamment pour les chauffagistes) n’est toujours pas acceptable.

 

La CAPEB 71 continue de militer pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, et surtout pour que ces qualifications puissent offrir des opportunités de travaux et ne soient pas au contraire un moyen d‘écarter les plus petites entreprises des marchés.

 

Il faut continuer le combat !

 

 

S’informer des actions que mène la CAPEB.