» Régime de la micro-entreprise

 

 

 

La CAPEB a tenu à faire part de son opposition au projet gouvernemental de relever les seuils des micro-entreprises.

Il est nécessaire, en effet, que la micro-entreprise ne soit que transitoire, pour une durée qui ne devrait pas dépasser deux années, et non un régime dérogatoire durable, source de concurrence déloyale entre entreprises.

La CAPEB n’est pas favorable au doublement des seuils envisagé pour les micro-entrepreneurs dans le programme du Président MACRON.

Cela ne nous parait ni justifié économiquement, ni opportun dans la mesure où la franchise de TVA constitue pour nos entreprises une vraie source de concurrence déloyale.Il convient donc, a minima, de déconnecter le seuil du régime de la micro-entreprise de celui de la franchise de TVA qui ne doit en aucun cas être relevé.

Les derniers entretiens que nous avons eus avec ces conseillers ministériels montrent que nous devons continuer à nous battre sur cette question car le Gouvernement semble attaché à mettre en œuvre cette mesure.

 

 

CAPEB ACTION

 

 

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