» RAPPEL : CDD et CTT peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d’une seule !

per Handschlag besiegelt

 

Il faut rappeler que depuis la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, il est possible de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT), contre une seule fois auparavant.

Le code du travail a été modifié en conséquence afin de donner plus de souplesse aux petites entreprises qui recourent à des contrats précaires.

Cependant, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d’un deuxième renouvellement.

En effet, elle reste fixée à 18 mois, renouvellements inclus (ou 9 ou 24 mois suivant les cas de recours) (article L1242-8 du code du travail).

Il faut préciser qu’il n’est pas nécessaire que le contrat initial prévoit expressément le renouvellement. En effet, si tel n’est pas le cas, un avenant doit obligatoirement être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. A défaut, le contrat pourra être requalifié en CDI.

 

Pour toute question ou pour rédiger vos contrats, n’hésitez pas à consulter les juristes de notre Service Employeur au 03.85.90.97.70.

 

 

Victoire CAPEB