Avec la rentrée, le secteur du bâtiment connait son flot de nouveautés. C’est d’autant plus vrai cette année que le Gouvernement a lancé de nombreuses réformes. Voici l’essentiel à retenir :

• Ordonnances réformant le Code du travail. Elles prennent en considération la situation des petites entreprises et apportent plus de sécurité juridique aux employeurs (plus d’infos…) (lire l’article)
  

• Modification du compte de prévention de la pénibilité :  les entreprises seront déchargées de la comptabilisation des points concernant 6 facteurs. Les deux cotisations liées à ce compte seront supprimées. La CAPEB a été entendue et voit son lobbying mené depuis des années récompensé (plus d’infos…). (lire l’article)

• Annonce d’un Programme en faveur des travailleurs indépendants (baisses de charges, suppression du RSI…). La CAPEB a été entendue sur l’essentiel des points
  

• Loi sur le logement en cours de préparation. La CAPEB a fait part de ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité dans notre secteur (plus d’infos…) (lire l’article)
  

• Loi de finances pour 2018 : quel avenir pour la TVA à taux, le CITE, le PTZ… ?

• Plan « Climat » qui prévoit notamment une réforme du CITE pour 2019…

• Simplification des normes: désormais, pour une norme réglementaire créée, deux devront être supprimées – ou simplifiées en cas d’impossibilité avérée (Circulaire du 26 juillet 2017)

• La surtransposition des directives européennes est désormais bannie! Une mesure que la CAPEB réclamait de longue date !

• Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification est annoncé pour bientôt. Il contient de nombreuses mesures de simplification du droit de la construction, de l’urbanisme, de l’énergie e l’environnement (simplification des règles applicables aux appels d’offres, dérogation aux regels de construction…)

• Marchés privés : nouveau CCAG. La nouvelle version de la normes Afnor NF P 03-001 portant cahier des clauses administratives générales sera bientôt disponible.

Vous le voyez, les dossiers ne manquent pas !

La CAPEB est totalement mobilisée.

Elle a obtenu de vrais résultats sur plusieurs dossiers.

Elle continue de se battre sur l’ensemble des dossiers à venir !

Plus forts Ensemble pour défendre nos intérêts

avec la CAPEB !

Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr