» Que faire de vos déchets de chantiers ?

 

 

 

La réglementation en terme de gestion des déchets vous est présentée ci-après de manière synthétique.

 

 

Un bordereau doit être renseigné et signé par tous les intervenants (maître d’ouvrage, entreprises, transporteur et éliminateur) et accompagne les déchets lors des différentes étapes de leur traitement.

(Téléchargez ici le Cerfa 1257101 – bordereau-suivi-déchets)

Pour les autres déchets, aucun bordereau n’est obligatoire mais il est nécessaire de tenir un registre de suivi des déchets.

 

 

Obligation en termes de transport des déchets

L’entreprise peut transporter ses propres déchets mais une déclaration en Préfecture est exigée pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux ou plus de 500 kg de déchets non dangereux. Les déchets inertes propres et triés ne sont pas concernés.

Elle peut également les confier à un prestataire qui les traitera dans les conditions légales.

Les entreprises artisanales du bâtiment ont des obligations en termes de Tri des déchets ;

– Traçabilité des déchets dangereux,

– Transport des déchets.

 

 

Pour rappel, les pratiques interdites sont :

– Le brûlage à l’air libre

– L’enfouissement sur chantier

– Le dépôt sauvage.

 

 

Obligation de TRI : le décret « 5 flux »

Depuis le 1er juillet 2016, l’obligation de tri des déchets est étendue à 5 flux : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Toute entreprise produisant ce type de déchets doit les trier, sauf celles produisant moins de 1100 litres de déchets/semaine collectés par le service public (soit l’équivalent d’un conteneur à déchets à 4 roues).

 

 

Pour se faire, les entreprises peuvent :

Soit instaurer un tri à la source, matière par matière ;

   Soit placer ces 5 types de déchets dans une même benne puis les faire collecter pour un tri ultérieur.

Les entreprises doivent obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature, date, lieu) auprès de leurs prestataires.

 

 

Obligation de traçabilité

Les déchets dangereux doivent être accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

 

La CAPEB agit pour la santé et la sécurité

sur les chantiers !

 

 

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