» Projet de Loi SAPIN 2 : la CAPEB se mobilise auprès des Parlementaires !

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Le projet de loi SAPIN 2 n’en fini pas de mettre en colère la CAPEB ! Si ce texte voit le jour, n’importe qui pourra faire n’importe quoi ! La CAPEB dit NON et se mobilise auprès des Parlementaires.

 

La CAPEB a sensibilisé les parlementaires sur la question des qualifications professionnelles notamment.

La semaine dernière, la Commission des Affaires économiques a adopté 2 amendements à l’article 43 concernant la question des qualifications professionnelles.

Ces amendements ne rassurent malheureusement pas ni la CAPEB, ni l’UPA.

 

La CAPEB comme l’UPA réaffirment  également que l’exigence de qualification ne frêne en rien le développement des activités artisanales.

En effet, depuis la promulgation de la loi Raffarin de 1996, ces dispositions ont contribué à dynamiser le secteur  artisanal qui est passé de 800 000 entreprises à près  1,1 million aujourd’hui.

On précisera enfin que l’exigence de qualification n’est pas exorbitante puisqu’il s’agit d’obtenir un CAP, ou de justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans qui sera ramenée prochainement à 2 ans pour des raisons liées aux exigences européennes .

 

Enfin, concernant l’article 37 qui envisage de rehausser les seuils pour les micro entreprises la CAPEB réaffirme à nouveau sa totale hostilité à cette disposition.  Cette mesure est plus un effet d’aubaine qui est de nature à générer une concurrence déloyale entre entreprises alors qu’un équilibre avait pu être trouvé à la suite du rapport Grandguillaume dans le cadre de la loi Pinel .

 

La CAPEB 71 a transmis des propositions d’amendements au 5 députés de Saône-et-Loire. Le texte devrait être examiné la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

 

La CAPEB se bat pour défendre les qualifications pour devenir artisan et empêcher que demain n’importe qui ne fasse n’importe quoi ! L’avenir de nos métiers est en jeu !

 

CAPEB ACTION