» Projet de Loi de Finances 2017 Que retenir pour le BTP ?

prélèvement à la source

 

Les Parlementaires examinent actuellement le projet de loi de finances pour 2017 qui sera voté d’ici fin d’année. Résumons les dispositions intéressant les petites entreprises du bâtiment :

 

  • une baisse du taux de l’IS (28 % des bénéfices pour les TPE/PME réalisant jusqu’à 75 000 € de bénéfices),
  • un renforcement du CICE dont le taux passera à 7 % des salaires versés en 2017 (contre 6 % cette année),
  • la prolongation sur toute l’année prochaine de l’aide « embauche PME » (4000 € pour toute nouvelle embauche)
  • un montant de 1,3 milliard d’exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage.
  • La prolongation du CITE jusqu’au 31 décembre 2017, soit un coût budgétaire de 1,7 milliard.
  • la prolongation du dispositif Pinel (réduction d’impôt pour investissement locatif)
  • Une nouvelle réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation au handicap (prévue à hauteur de 20 % des travaux plafonnés à 22 000 €)

 

Il s’agit de mesures positives qui répondent aux revendications de la CAPEB.

La CAPEB défend tous ces points auprès des Parlementaires et demande en plus l’extension du taux réduit de TVA aux travaux d’accessibilité et de maintien à domicile. A suivre…

 

CAPEB ACTION